Mentions légales

Dispositions légales

Le site www.endurancephotos.sarthe.com est la propriété du Conseil Général de la Sarthe comme tous les sites du portail www.sarthe.com

L'ensemble des éléments (textes, éléments graphiques) du site appartient au Conseil Général de la Sarthe.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site, sans autorisation du Conseil général de la Sarthe, est interdite.
Les photographies publiées sur ce site appartiennent à leurs auteurs, toute reproduction ou utilisation est interdite, sauf autorisation de ces derniers.

Design et conception du site :
Direction des technologies de l’Information – bureau Internet – Conseil général de la Sarthe

Réalisation et hébergement du site :

Conseil général de la Sarthe

Adresse

Hôtel du Département
Annexe de la Croix-de-Pierre 2, rue des Maillets 72072
Le Mans cedex 9

Tél : 02.43.54.70.56
Fax :02.43.54.70.64

Déclaration CNIL

Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d'en faire la demande via, entre autres, notre adresse de courriel endurancephotos@sarthe.com

Liens vers le site www.endurancephotos.sarthe.com

Le Conseil Général de la Sarthe ne saurait autoriser un lien hypertexte de tout autre site vers le sien sans son autorisation expresse et préalable. Toute demande de lien doit être effectuée par mél à l'adresse endurancephotos@sarthe.com

Informations

L'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle.
Le contenu du site est donc régi par la Loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs.
L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur :
- Disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé.
- Faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public.
- Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

L'utilisateur

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :
- A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
- A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
- La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes
responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.



 
 

Vous êtes sur un site du portail www.sarthe.fr

Mentions légales Plan du site